Conditions générales

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site web alacam.it et du logiciel de bureau PrintPilot (ensemble, le « Service »), fournis par Alacam IT, une entreprise individuelle (« Alacam IT », « nous »). En créant un compte, en installant le logiciel ou en utilisant autrement le Service, vous acceptez les présentes Conditions.

1. Avec qui vous contractez

Le Service est fourni par Alacam IT. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous confirmez avoir l'autorité d'engager cette organisation. Si vous l'utilisez à titre individuel, vous confirmez être majeur et apte à conclure un contrat.

2. Acceptation des Conditions

Votre utilisation continue du Service constitue une acceptation des présentes Conditions et de notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le Service.

3. Le Service

PrintPilot est un utilitaire de bureau qui capture une tâche d'impression sur l'ordinateur de l'utilisateur, la convertit en PDF et l'envoie en pièce jointe par e-mail aux adresses des destinataires configurées par l'utilisateur. Les fonctionnalités et forfaits (essai gratuit, Freemium, Personal, Team, Business, Enterprise) sont décrits sur le site web et peuvent évoluer avec le temps.

4. Votre compte et vos identifiants

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de votre clé de licence, ainsi que de toute activité effectuée sous votre compte. Vous acceptez de fournir des informations de compte exactes et de les tenir à jour.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou abusives (y compris le spam ou l'envoi d'e-mails non sollicités) ;
• porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits d'autrui ;
• compromettre la sécurité ou l'intégrité du Service, y compris par sondage, analyse, extraction de données ou introduction de logiciels malveillants ;
• tenter de procéder à une ingénierie inverse, de décompiler ou de contourner les limitations techniques du Service, sauf lorsque cette interdiction est prohibée par la loi ;
• revendre, sous-licencier ou redistribuer le Service ou les clés de licence sans notre consentement écrit ;
• utiliser le Service pour envoyer du contenu illégal, nuisible ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

6. Licence

Sous réserve des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, incessible et révocable d'installer et d'utiliser PrintPilot et les services associés dans le cadre du forfait auquel vous avez souscrit, pour votre usage professionnel interne ou personnel.

7. Propriété intellectuelle

Alacam IT conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris le logiciel, la documentation, la marque et toute amélioration ou œuvre dérivée. Aucun droit ne vous est accordé autre que la licence limitée décrite ci-dessus. Le contenu que vous envoyez via PrintPilot (documents, contenu des e-mails) reste votre propriété ; vous nous accordez uniquement les droits limités nécessaires pour exploiter le Service en votre nom.

8. Paiements, abonnements et responsable des ventes (Merchant of Record)

Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le responsable des ventes (Merchant of Record) pour toutes nos commandes. Paddle traite toutes les demandes du service client et gère les retours.

Les modalités de paiement, de facturation, de taxes, d'annulation et de renouvellement sont régies par les Conditions générales de l'acheteur de Paddle. Les abonnements payants se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation jusqu'à leur annulation. Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement à tout moment via le portail client lié à votre reçu d'achat ou en nous contactant.

9. Remboursements

Nous offrons une garantie de remboursement de 30 jours. Consultez notre Politique de remboursement pour savoir comment demander un remboursement via Paddle.

10. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir la fiabilité du Service, mais nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de retards. Le Service est fourni « en l'état » et, dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toutes les garanties implicites, y compris de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service si vous enfreignez de manière substantielle les présentes Conditions, ne payez pas les frais applicables, présentez un risque de sécurité ou de fraude, ou violez de manière répétée ou grave nos politiques. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis le tableau de bord.

12. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Alacam IT ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus, de données ou de clientèle. Notre responsabilité globale totale découlant du Service ou en lien avec celui-ci est limitée aux frais que vous avez versés à Paddle pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Rien dans les présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue (par exemple, en cas de fraude, de décès ou de blessure corporelle causés par une négligence).

13. Votre indemnisation

Vous indemniserez et dégagerez Alacam IT de toute responsabilité concernant les réclamations découlant de votre contenu, de votre utilisation illégale du Service ou de votre violation des présentes Conditions.

14. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable d'un manquement ou d'un retard d'exécution causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment des pannes internet, des attaques par déni de service ou des actes gouvernementaux.

15. Cession

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la juridiction d'établissement du vendeur. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de cette juridiction, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence.

17. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront annoncées sur le site web ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation du Service après une mise à jour constitue une acceptation des Conditions révisées.

18. Contact

Alacam IT — entreprise individuelle. Questions concernant les présentes Conditions : contact@alacam.it.